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Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site et hébergement du site
N124 communication
1, rue Marcellin Albert
34370 Creissan
Directeur de la publication
Mr Jean-François Péris, Directeur Général SAS PERIS.
Avertissement concernant les contenus
Le site pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la SAS PERIS. Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SAS PERIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
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Protection des données personnelles
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement du Parlement Européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016, nous recueillons dans le formulaire de contact des données personnelles (nom, prénom, courriel et téléphone). Nous n'utilisons ces données que pour la gestion de cette demande. Les informations ne sont pas utilisées à des fins de marketing et/ou de communication. Les données personnelles ne sont ni enregistrées ni sauvegardées et seront détruites une fois la réponse à la demande effectuée.
Loi applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.
PERIS S.A.S.
Produits agricoles, oenologiques et pétroliers - Distribution de produits phytopharmaceutiques - N° d'agrément : LR00035 pour la distribution de produits phytosanitaires
SAS au capital de 542 462,62 €
RCS Béziers B 572 920 916 00135 - N° TVA intracommunautaire FR 69 572 920 916 - APE 4675 Z
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Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation", le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par PERIS SAS.
Le médiateur ainsi proposé est AME Conso.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- Internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
- Courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS, accompagné des documents étayant sa demande.