Un geste pour la planète : l'impression de cette information est-elle vraiment nécessaire ?

Modifications des conditions générales de vente entreprise PERIS SAS

Crée le 01/01/2021


L'ordonnance n°2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a pris effet le 1er janvier 2021. Cette dissociation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques entraine une modification de nos conditions générales de vente. Vous pouvez les consulter en pièce jointe et au dos de nos bons de livraison et de nos factures.